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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 07 février 2011

- Les procès-verbaux des séances publiques des 29 novembre et 16 décembre 2010 ont été approuvés.
- Les délibérations n° 2011-2001 à 2011-2070 ont été reçues au contrôle de légalité le 9 février 2011.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2011-2001Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 13 décembre 2010 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2011-2002Boulevard Périphérique Nord de Lyon - Avenant n° 4 à la convention de délégation de service public du 15 novembre 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2003Caluire et Cuire, Lyon 6° - Passerelle modes doux sur le Rhône entre la Cité Internationale à Lyon 6° et le quartier Saint Clair à Caluire et Cuire - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec les villes de Lyon et de Caluire et Cuire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2004Saint Fons - Achèvement du tour de ville ouest - Bilan et clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2005Tassin la Demi Lune - Réaménagement du chemin Finat Duclos - Section Deperet Bruyères - Bilan de la concertation préalable - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2006Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Réaménagement de la rue Garibaldi - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2007Fleurieu sur Saône - Requalification de la rue du Buisson et traitement des eaux de ruissellement - Déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2008Décines Charpieu - Aménagement du carrefour avenue Jean Jaurès/rue de l'Egalité et rue Georges Bizet - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le Département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2009Fourniture de panneaux de signalisation de police permanente, temporaire et tous accessoires pour l'année 2011 et éventuellement 2012, 2013 et 2014 par reconduction expresse - Lot n° 2 - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2010Caluire et Cuire - Accès à la propriété Notre Dame des Sans Abris - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2070Lyon 4° - Aménagement de la Place des Tapis - Lancement de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2011-2011Attribution d'une subvention à l'Association Lyon Latitudes pour l'année 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2012Attribution d'une subvention à l'association ACMUR pour participer à l'organisation de la deuxième édition du festival des arts de la rue de Ouagadougou du 11 au 13 février 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2013Convention de coopération décentralisée entre la ville de Porto-Novo (Bénin), la Communauté urbaine de Lyon et la ville de Lyon - Période 2011-2013 - Délibération - Annexe 
N° 2011-2014Agence pour le Développement Economique de la Région Lyonnaise (ADERLY) - Avenant n° 2 à la convention 2009-2011 - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2015Office du tourisme intercommunal du Grand Lyon - Avenant n° 1 à la convention 2010-2012 - Délibération - Annexe 
N° 2011-2016Attribution d'une subvention au Syndicat de communes du territoire Saône Mont d'Or (SSMO) pour l'animation économique sur la Conférence des Maires du Val de Saône - Avenant n° 1 à la convention triennale 2010-2012 - Soutien au programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2017Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon (CCIL) pour l'animation économique sur la Conférence des Maires du Plateau Nord - Avenant n° 1 à la convention triennale 2010-2012 - Soutien au programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2018Attribution d'une subvention à l'association Espace CARCO pour l'animation économique sur la conférence des maires Rhône Amont - Avenant n° 1 à la convention triennale 2010-2012 - Soutien au programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2019Attribution d'une subvention à l'Association San priote pour l'insertion par l'emploi (ASPIE) pour l'animation économique sur la conférence des maires Porte des Alpes - Avenant n° 1 à la convention triennale 2010-2012 - Soutien au programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2020Attribution d'une subvention à l'Association Techlid pour l'animation économique sur la Conférence des maires Nord-ouest et Val d'Yzeron - Avenant n° 1 à la convention triennale 2010-2012 - Soutien au programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2021Attribution d'une subvention à l'Association Comité de Bassin pour l'Emploi Lyon Sud (CBELS) pour l'animation économique sur la Conférence des Maires des Portes du Sud, Lônes et Coteaux du Rhône, Vallée de la Chimie et Lyon 7° - Avenant n° 1 à la convention triennale 2010-2012 - Soutien au programme d'actions 2011 - Attribution d'une subvention à l'Association Comité de Bassin pour l'Emploi Lyon Sud (CBELS) pour l'animation et le soutien au programme d'actions 2011 de l'Agenda 21 territorial Vallée de la Ch - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2022Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Fondation Scientifique de Lyon et du Sud Est pour la mise en oeuvre de Campus Création 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2023Rendez-vous Carnot Edition 2011- Attribution d'une subvention à l'association des Instituts Carnot pour l'organisation de la deuxième édition des Rendez-vous Carnot à Lyon du 12 au 13 octobre 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2024Attribution d'une subvention à l'association Rezopole pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2025Attribution d'une subvention à l'association Espace Numérique Entreprises (ENE) pour son programme d'actions 2011 - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2026Contrat de projets Etat-Région 2007- 2013 : opération Centre lyonnais de microscopie (CLYM) - Individualisation d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention au CNRS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2027Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Avenant n° 1 à la convention de site de Lyon sur le volet Enseignement Supérieur-Recherche et Vie étudiante - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2028Cartoon Movie - Forum européen du long métrage d'animation - Edition 2011 - Attribution d'une subvention au profit de l'association Européenne du film d'animation Cartoon - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2009-2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2029Attribution d'une subvention à l'association Cluster Edit pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2030Attribution d'une subvention à l'association Imaginove pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2031Organisation du volet professionnel du festival de la Bande Dessinée de Lyon en 2011 - Attribution d'une subvention à l'association Lyon Bande Dessinée Organisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2032Dispositif régional Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'association Alliés pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2033Dispositif régional Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'association Comité de bassin d'emploi Lyon sud (CBELS) pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2034Dispositif régional Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'association Techlid pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2035Animation technopolitaine de Lyon-Gerland - Avenant n° 2 à la convention avec l'Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon (programme 2009-2011) - Attribution d'une subvention à l'ENS de Lyon pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2036Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et de développement TB DERMATEST - Avenant n° 1 à la convention d'application financière avec l'INSERM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2037Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et de développement KALLISTE - Avenant n° 1 à la convention d'application financière avec la société K-PLAN - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2038Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Attribution d'une subvention aux sociétés AETECH et à INSAVALOR (filiale de l'Institut National des Sciences Appliquées) pour le projet de recherche et de développement IREINE - Convention cadre - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2011-2039Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la commune de Lissieu - Composition de la commission d'évaluation des transferts de charges - Dispositions transitoires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2040Opérations globalisées 2011 de la direction du foncier et de l'immobilier - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2041Lyon 3° - Aménagement de locaux pour la mission Part-Dieu - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2042Vénissieux - Local destiné aux agents chargés de l'entretien de la voie publique - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2043Comité social du personnel de la Communauté urbaine (COS) - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2009-2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2044Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Avenant n° 2 à la convention d'affectation et de gestion - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2045Développement informatique d'une application du système d'information géographique de gestion de l'eau potable - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2046Prestations d'études de sites et sols potentiellement pollués de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2047Lyon 2° - Cours de Verdun - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Autorisation de signer un marché de sécurité incendie et gardiennage à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2066Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2067Tassin la Demi Lune - Renouvellement des délégués communautaires de la commune - Réélection du 27ème Vice-Président - Délibération - Annexe 
N° 2011-2068Commissions permanentes du Conseil - Répartition des sièges - Mise à jour - Délibération - Annexe 
N° 2011-2069Groupes de délégués du Conseil - Fonctionnement pour l'année 2011 - Délibération - Annexe 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2011-2048Bron, Chassieu, Décines Charpieu, Mions, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Projet de plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport de Lyon-Bron - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2049Station d'épuration - Approbation d'une opération d'investissements complémentaire au programme de travaux triennal prévisionnel 2010-2012 du syndicat mixte pour la station d'épuration de Givors - Délibération - Annexe 
N° 2011-2050Charly, Vernaison, Givors - Fourniture d'eau potable par le Syndicat intercommunal des eaux de Millery Mornant - Prix de vente du mètre cube à la Communauté urbaine pour les abonnés de Saint Martin de Cornas sur la commune de Givors, sur le secteur des Hauts de Charly sur la commune de Charly et des abonnés du chemin de Millery sur la commune de Vernaison - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2051Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Est lyonnais - Convention cadre 2011-2013 et convention d'application 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2052Reprise des métaux en provenance des déchèteries de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2053Villeurbanne - Restructuration de la déchèterie rue Alfred Brinon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2054Convention avec le Comité départemental du Rhône de la Ligue contre le cancer 2011-2016 - Reversement des recettes liées à la collecte du verre - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2011-2055Association de gestion du fichier commun de la demande locative sociale du Rhône - Participation à la création de l'association en tant que membre fondateur - Désignation de représentants de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2056Givors - Restructuration des îlots du centre - Aménagement - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2057Lyon 7° - Projet Guillotière/secteur Mazagran-Deperet - Lancement d'une procédure de concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2058Villeurbanne - Création de la ZAC Gratte-Ciel Nord - Approbation du bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2011-2059Villeurbanne - ZAC Gratte-Ciel Nord - Création de la ZAC, mode de réalisation et champ d'application de la TLE - Lancement de la consultation d'aménageurs - Délibération - Annexe 
N° 2011-2060Lyon 7° - Gerland - Secteur Girondins - Création d'une ZAC - Modification du périmètre de la concertation préalable et de la révision simplifiée n° 12 du plan local d'urbanisme (PLU) - Délibération - Annexe 
N° 2011-2061Convention d'utilité sociale (CUS) avec l'OPH Grand Lyon Habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2062Programme d'études Plate-forme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU) - Convention entre le Groupement d'Intérêt Public (GIP) L'Atelier International du Grand Paris et des projets architecturaux et urbains (AIGPPAU), l'Ecole Normale Supérieure de Lyon et la Communauté urbaine de Lyon pour les années 2011-2013 - Attribution d'une subvention au profit de l'ENS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2063Vaulx en Velin - Quartier des Barges - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2064Lyon 3° - Aménagement provisoire de la place de Francfort - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2065Rillieux la Pape - Grand projet de ville - Quartier Semailles ouest - Aménagement des espaces extérieurs - Convention avec la SAS Novade, Dynacité et la commune - Nouvelle répartition budgétaire de l'autorisation de programme individualisée - Délibération - (sans annexe)